Pascal et Marie vivent à Paris.
Ils sont propriétaires de leur résidence principale dont la valeur atteint 900K€.
Ils possèdent un second appartement, situé dans le 16ème, qu’ils ne louent pas et dont la valeur marché est de 700K€.
Cet appartement, issu d’un héritage, a une forte valeur sentimentale. Néanmoins il occasionne de nombreuses charges telles que le paiement des taxes foncières et d’habitation, les frais d’entretien, les charges de copropriété, le tout pour un montant annuel de 12.700€ …et fait basculer l’imposition du couple à l’IFI.
L’exemple ci-dessous représente un Portage sur 10 ans. le propriétaire ou ses héritiers peuvent à tout moment racheter le bien pendant la période de Portage.
Portage sur bien non loué
Durée du Portage
10 ans
Valeur du bien
700 000 €
Prix de vente versé en 2 parties
490 000 €
1. Montant perçu comptant
350 000€
+ Indemnités d’immobilisation (1)
29 400 €
2. Montant perçu au terme du portage (2)
110 600€
Prix de rachat au terme du portage (3)
445 840 €
Bilan du Portage
Coût du portage sur 10 ans (4)
– 110 000 €
Montant placé sur assurance vie
350 000€
Rentabilité assurance vie
(Exemple sur base 2% pendant 10 ans)
+ 76 678 €
Gain sur charges sur 10 ans
(Charges = IFI + taxe foncière + taxe d’habitation + charges de copropriété + taxe de logement vacant)
+ 127 200 €
TOTAL GAIN OPÉRATION SUR 10 ANS
(Gain sur charges + Rentabilité assurance vie – Coût du portage)
+ 93.848 €
(1) Somme prélevée sur le prix de vente et séquestrée chez le notaire. Elle est récupérée par le vendeur lors du rachat du bien. Obligatoire pour un Portage de plus de 5 ans.
(2) La seconde partie du prix d’achat est versée par l’acquéreur au terme du Portage et uniquement si le vendeur ne rachète pas le bien.
(3) Prix de rachat déduction faite de la seconde partie du prix non versée par l’acquéreur lors de l’achat.
(4) Lors du rachat, le propriétaire initial va rembourser au Porteur stayhome : les frais de notaire et les honoraires versés à stayhome lors de l’acquisition du bien par ce dernier. Il devra verser les frais de notaire pour racheter le bien et pourra pour cela se servir des 29.400€ de l’indemnité d’immobilisation.
Ce cas pratique est donné à titre d’exemple et ne constitue pas un engagement contractuel
TF1, France 2, France 3, Arte, M6, BFM TV